Le PACS a dix ans !
Par Manu le mardi 13 octobre 2009, 18:21 - ACTUALITES - Lien permanent
Le 13 octobre 1999, après plus d'un an de batailles parlementaires, les députés de l'Assemblée Nationale adoptaient le Pacte Civil de Solidarité !
En 2 mots, le Pacs est un contrat par lequel deux personnes organisent leur vie en commun. Contrairement à une idée répandue, le Pacs n'est pas destiné uniquement aux couples de même sexe.Le Pacs est valable à compter de l'enregistrement de la convention de Pacs au greffe du Tribunal d'Instance du domicile des partenaires. Le Pacs ne permet pas de prendre le nom de l'autre partenaire. Les effets du Pacs sont essentiellement pécuniaires. A noter, toutefois, que depuis le 1er janvier 2007, la mention du Pacs et de l'identité du partenaire estinscrite en marge de l'acte de naissance.
Il y a lieu de nous rappeler de cette date car l'adoption du PACS ne s'est pas fait sans douleurs !!!
Dix ans après le vote de la loi, le Pacs connaît un grand succès. Selon l'Ined (institut national d'études démographiques), le nombre de Pacs signés par an a plus que quintuplé entre 2001 et 2007, passant de 19 632 à 102 012. Dans le même temps, le nombre annuel de mariages a diminué de près de 30 000, passant de 288 000 en 2001 à 260 000 en 2007. Les pacs entre personnes de même sexe représentent 6 % du total des pacs en 2009.
Avec dix ans de recul, on peut conclure que les arguments défendus par les anti-pacs de l'époque se sont révélés faux... Le mariage se porte encore bien, la famille aussi, et malheureusement, il n'est toujours pas question de mariage et d'adoption pour les homosexuels. Concernant ce dernier point, espérons que l'expérience du Pacs serve de leçon aux politiques qui sont aujourd'hui contre l'égalité des droits pour les homosexuels... Dans dix ans, il se pourrait bien qu'ils aient honte de se regarder dans un miroir, pour avoir, un jour, refusé l'égalité aux couples de même sexe.
GayClic a consacré un excellent historique en images des moments forts de la loi sur le Pacs, qui permit une première dans la reconnaissance officielle des couples homosexuels...
Le 8 octobre 1998, à la veille de la présentation du texte de loi à l'Assemblée Nationale, un reportage du Soir 3 donnait la parole à Christine Boutin, une députée UDF encore peu connue du grand public. À l'époque elle déclare : « Je ne crois pas qu'il soit bon d'ériger en norme l'homosexualité. L'homosexualité est par nature la difficulté d'atteindre l'autre dans sa différence, et quand on ne peut pas atteindre l'autre dans la différence, c'est l'exclusion ». La preuve ci-dessous.
Même si c'est le gouvernement de gauche de Lionel Jospin qui est à l'origine du Pacs, la très faible mobilisation de ses députés le 9 octobre 1998, provoque une victoire de la droite, qui réussit alors à obtenir l'irrecevabilité de la loi. Ci-dessous le reportage du Soir 3 diffusé le 9/10/98.
Le 3 novembre 1998, la proposition de loi quelque peu modifiée fait son retour à l'Assemblée Nationale. Christine Boutin reste plus de quatre heures à la tribune pour dire tout le mal qu'elle pense du Pacs qui, selon elle, allait ouvrir le droit à l'adoption pour les couples homosexuels... En voilà une qui a du nez ! Nous, 10 ans après, on attend toujours... Ci-dessous un reportage du Soir 3 daté du 3/11/98.
Le 7 novembre 1998, Roselyne Bachelot, seule députée (RPR) de droite à défendre le Pacs à l'Assemblée Nationale, termine son discours aux bords des larmes. Pour voir la fin de son intervention, cliquez ci-dessous.
Le 2 décembre 1998, le premier ministre Lionel Jospin qualifie Christine Boutin de « marginale », provoquant alors les pleurs et la colère de la députée. Ci-dessous un reportage du Soir 3 daté du 02/12/98.
Le 31 janvier 1999, une grande manifestation anti-Pacs est organisée à Paris, et rassemble 100 000 personnes. Une manifestation marquée par un déchaînement homophobe de certains participants, qui n'hésitent pas à brandir des pancartes sur lesquelles on peut lire « Les pédés aux bûcher » ou bien encore « Arrêtez de nous faire chier avec votre sida ». Ci-dessous un reportage du 20 heures de France 2 du 31/01/99, qui ne fait pas mention de ces dérapages.
Le 13 octobre 1999, le Pacs est voté à l'Assemblée Nationale par 315 voix pour et 249 contre. Ne perdant pas espoir de faire annuler la loi par le Conseil Constitutionnel, la droite invoque alors « une atteinte aux Droits de l'Homme », puisque, selon le député RPR de l'époque Patrick Devedjian, le Pacs a « pour objet d'obliger les homosexuels à déclarer leurs pratiques pour bénéficier de nouveaux droits »... Vous ne nous croyez pas ? Cliquez ci-dessous !
Le 9 novembre 1999, le Conseil Constitutionnel juge le Pacs conforme à la Constitution. La loi sur le Pacs sera promulguée le 15 novembre 1999. La première annonce d'un Pacs signé entre deux hommes est publiée le 10 décembre 1999 dans le journal Le Monde.
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